Calculateur de prime de précarité (indemnité de fin de CDD)

Formule de la prime de précarité

À la fin d'un CDD, l'employeur verse une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité. Elle s'ajoute à ton dernier salaire, et elle est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt comme un salaire.

\[ \begin{gathered} \text{indemnité de congés payés} = 10\,\% \times \text{rémunération brute (si congés non pris)} \\ \text{base de la prime} = \text{rémunération brute} + \text{indemnité de congés payés} \\ \text{prime de précarité} = 10\,\% \times \text{base de la prime} \end{gathered} \]

Le taux peut descendre à 6 % si un accord de branche étendu le prévoit en échange de formations. Les primes et les heures supplémentaires font partie de la rémunération brute totale.

Quand la prime de précarité n'est pas due

• Si le salarié refuse un CDI sur le même poste ou un poste similaire, avec une rémunération au moins équivalente.
• Pour un contrat saisonnier ou d'usage, sauf clause contraire de la convention collective.
• Pour un contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires.
• En cas de rupture anticipée à l'initiative du salarié ou pour faute grave du salarié.
• Quand le CDD se poursuit par un CDI chez le même employeur.

Elle reste due en cas de fin anticipée par l'employeur hors faute grave, et pour un contrat de remplacement ou d'accroissement d'activité.

Exemples de montants pour 2 000 € brut par mois

Prime de précarité CDD : exemple de calcul détaillé

Voici un calcul complet. Un CDD de 6 mois à 2 000 € brut par mois donne 12 000 € de salaire brut. D'abord, calcule l'indemnité de congés payés : 10 % de 12 000 €, soit 1 200 €. Ensuite, ajoute-la au salaire : 13 200 €. Enfin, applique 10 % pour la prime de précarité, soit 1 320 €.

Ainsi, la prime se calcule sur une base qui inclut déjà les congés. Par exemple, pour 12 mois au même salaire, la prime atteint 2 640 €. En revanche, un taux réduit à 6 % la ramène à 1 584 € sur 12 mois.

Prime de précarité CDD : quand elle n'est pas versée

Certains cas excluent la prime. Voici les plus courants.

• Le salarié refuse un CDI sur le même poste ou un poste équivalent.
• Le contrat est saisonnier ou d'usage, sauf clause contraire.
• Le contrat est un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
• La rupture vient d'une faute grave du salarié ou d'un cas de force majeure.

Cependant, la convention collective peut être plus favorable. Par conséquent, relis-la avant de conclure que tu n'as pas droit à la prime. De plus, si le CDD est suivi d'un CDI chez le même employeur, la prime n'est pas due.

Prime de précarité CDD : calculs liés à la fin de contrat

En fin de CDD, plusieurs montants comptent. D'abord, convertis ton brut en net avec le calcul brut en net. Ensuite, vérifie tes jours de repos avec le calcul des congés payés. Puis anticipe tes droits au chômage et ton budget.

Enfin, si tu changes d'emploi, compare les offres avec le convertisseur de salaire horaire. Pour une rupture de CDI, un autre outil existe : l'indemnité de licenciement.

Prime de précarité CDD : conseils pour vérifier ton solde de tout compte

À la fin du contrat, relis ton solde de tout compte. D'abord, repère la ligne de la prime de précarité. Ensuite, compare-la avec ton calcul. Puis vérifie les congés payés non pris. Enfin, garde une copie du document. Par exemple, si le montant te semble faible, demande le détail à ton employeur, puis, si besoin, à l'inspection du travail. Ainsi, tu règles vite un éventuel oubli.