Générateur de facture et de devis conformes
Ce générateur crée une facture ou un devis avec les mentions obligatoires : numéro, dates, identité de l'émetteur et du client, SIRET, détail ligne par ligne HT, TVA et TTC, date d'échéance, pénalités de retard et indemnité de 40 €. Les micro-entrepreneurs y ajoutent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
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Création gratuite avec aperçu. Téléchargement final sans filigrane : 3,99 €, paiement unique, sans compte.
Modèle indicatif, non contractuel, à adapter à ton activité. Vérifie les mentions propres à ton métier et les règles de facturation électronique en vigueur à ta date d'émission.
🔒 Tout est calculé dans ton navigateur : tes données et tes fichiers ne quittent pas ton appareil.
Les mentions obligatoires sur une facture
Une facture doit être émise pour toute vente ou prestation entre professionnels, et sur demande pour un particulier. Elle comporte au minimum :
- un numéro unique dans une suite chronologique continue, la date d'émission et la date de la vente ou de la prestation ;
- l'identité de l'émetteur : nom ou raison sociale, adresse, SIRET, forme juridique, capital et RCS pour une société ;
- l'identité du client, et depuis la réforme de la facturation électronique son SIREN et l'adresse de livraison si elle diffère ;
- la désignation, la quantité, le prix unitaire HT, le taux de TVA, le total HT, la TVA et le total TTC ;
- la date d'échéance, le taux des pénalités de retard, l'indemnité forfaitaire de 40 € et les conditions d'escompte.
Micro-entrepreneur : la mention de franchise en base de TVA
Tant que ton chiffre d'affaires reste sous les seuils de la franchise en base, tu ne factures pas la TVA. Tu écris alors « TVA non applicable, article 293 B du CGI », et la facture affiche un seul total. Dans le générateur, choisis « TVA non applicable » : la mention s'ajoute et les colonnes de TVA disparaissent.
| Régime | Colonnes affichées | Mention |
|---|---|---|
| Franchise en base | Désignation, quantité, prix, total | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
| TVA applicable | Prix HT, taux, total HT, total TTC | Totaux HT, TVA par taux, TTC |
Comment le calcul ligne par ligne reste exact
\[ \begin{gathered} \text{total HT de la ligne} = \text{quantité} \times \text{prix unitaire HT} \\ \text{TVA de la ligne} = \dfrac{\text{total HT} \times \text{taux}}{100} ,\ \text{arrondie au centime} \\ \text{total TTC de la ligne} = \text{total HT} + \text{TVA} \end{gathered} \]
Chaque ligne est arrondie au centime, puis les totaux additionnent les lignes déjà arrondies : le total HT, la TVA par taux et le TTC affichés correspondent toujours à la somme exacte de ce que tu vois. L'acompte déjà versé se déduit du TTC pour obtenir le net à payer.
Facture ou devis : quelles différences ?
Le devis décrit la prestation et son prix avant l'accord ; il indique une durée de validité et un délai d'exécution, et se signe « Bon pour accord ». La facture réclame le paiement : elle porte une date d'échéance et les pénalités de retard. Un devis accepté reprend ses lignes dans la facture, avec le même détail.
3 exemples concrets
Facture micro-entrepreneur : 3 jours de design
3 jours à \( 280{,}00 \, \text{€} = 840{,}00 \, \text{€} \). Le régime est « TVA non applicable » : le total est de 840,00 € et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'affiche. Avec un délai de 30 jours depuis le 30 octobre 2026, l'échéance est le 29 novembre 2026.
Facture avec TVA à deux taux
Ligne 1 : 10 repas à 12,50 € HT à \( 10\,\% = 125{,}00 \, \text{€} \) HT et 12,50 € de TVA. Ligne 2 : 1 location de salle à 80,00 € HT à \( 20\,\% = 80{,}00 \, \text{€} \) HT et 16,00 € de TVA. Total HT 205,00 €, TVA 28,50 €, TTC 233,50 €.
Devis avec acompte
Un devis de 1 200,00 € HT à 20 % donne 1 440,00 € TTC. Avec un acompte de 30 % versé à la commande soit 432,00 €, le net à payer à la livraison est de 1 008,00 €.